1.Introduction et responsable du traitement
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont DAVENNSKA collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site davennska.fr, en particulier dans le cadre de la réservation d’ateliers créatifs en ligne.
Responsable du traitement : David Scaringella, sous le nom commercial DAVENNSKA, entreprise individuelle domiciliée au 2 allée des pensées, 69530 Brignais.
Contact : contact@davennska.fr – 06 13 60 05 38
Le site davennska.fr est hébergé par un prestataire dont les coordonnées figurent dans les mentions légales accessibles à l’adresse https://davennska.fr/legal.
2. Données collectées
2.1 Données collectées lors de la réservation d’un atelier
Lors du processus de réservation d’un atelier, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse de courrier électronique
- Numéro de téléphone
- Nombre de participants
- Date et créneau horaire de l’atelier choisi
Ces données sont strictement nécessaires à la confirmation et à l’organisation de votre réservation.
2.2 Données de paiement
Davennska ne collecte, ne consulte et ne conserve aucune donnée bancaire. Le paiement est intégralement pris en charge par Stancer, prestataire de paiement français du groupe Iliad, agréé par l’ACPR et certifié PCI DSS Niveau 1. Lorsque vous procédez au règlement, vous êtes redirigé vers une page de paiement sécurisée gérée exclusivement par Stancer. Vos coordonnées bancaires ne transitent à aucun moment par le site davennska.fr.
2.3 Données de navigation
Le site peut collecter automatiquement des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la session) à des fins d’analyse statistique et de sécurité. Ces données sont pseudonymisées et ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur.
3. Base légale des traitements
Les traitements de données effectués par DAVENNSKA reposent sur les bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des données de réservation nécessaires à la confirmation et à l’organisation des ateliers.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation de certaines données à des fins comptables et fiscales.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : données de navigation collectées à des fins de sécurité et d’amélioration du site.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications marketing ou de newsletters, uniquement si vous avez donné votre accord explicite.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Gestion et confirmation des réservations d’ateliers
- Communication avec le client avant, pendant et après l’atelier
- Traitement et suivi des paiements
- Envoi de la confirmation de réservation et des présentes CGV en format PDF
- Respect des obligations comptables et fiscales
- Amélioration du site et de l’expérience utilisateur
- Envoi d’informations sur les prochains ateliers, sous réserve de votre consentement
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux seuls sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leurs missions :
- Stancer (traitement du paiement en ligne)
- L’hébergeur du site davennska.fr (hébergement des données)
- Le cas échéant, un expert-comptable ou conseiller fiscal (obligations légales)
Ces sous-traitants sont liés par des obligations de confidentialité et agissent exclusivement sur instruction du responsable du traitement.
Aucun transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen n’est effectué.
6. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de réservation : 3 ans à compter de la date de l’atelier, correspondant au délai de prescription de droit commun applicable aux contrats de prestation de services.
- Données comptables et pièces justificatives : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
- Données de navigation : 13 mois maximum.
- Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou à défaut 3 ans à compter du dernier contact.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension du traitement dans certaines conditions.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par courrier électronique à contact@davennska.fr ou par courrier postal à : David Scaringella – DAVENNSKA, 2 allée des pensées, 69530 Brignais. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.
8. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site internet : www.cnil.fr
9. Cookies et traceurs
Le site davennska.fr est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal lors de votre navigation. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookies non essentiels via le bandeau d’information affiché lors de votre première visite.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) sont déposés sans consentement préalable, conformément à la réglementation.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le lien prévu à cet effet en pied de page du site.
10. Sécurité des données
DAVENNSKA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les paiements sont sécurisés par le protocole 3D Secure et le chiffrement PCI DSS Niveau 1 de Stancer.
11. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des pratiques de DAVENNSKA. La version en vigueur est celle publiée à l’adresse https://davennska.fr/polconf, identifiée par sa date de version. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
